Et si on commençait par appliquer la loi ?

Le sondage réalisé à l’occasion de la journée ETERNAL (Ethique et Traitement Automatique des Langues) fait apparaître, parmi les commentaires produits par les participants à cette enquête la réaction suivante :

Beaucoup de chercheurs se servent des données glanées sur le web sans vérifier au préalable les droit d’utilisation de ces données. Cela peut poser problème si les données collectées massivement contiennent des données personnelles et sont redistribuées à d’autres chercheurs comme outil de travail.

Il est louable de s’interroger sur l’esprit de la loi (en l’occurrence de la licence d’utilisation), qui permet ou interdit certaines choses pour de bonnes raisons (éthiques), il n’en est pas moins obligatoire d’en respecter la lettre, quelles que soient les raisons : ça n’est pas seulement s’il y a des données personnelles que ça peut poser un problème. Le problème est d’aller à l’encontre de la licence. C’est interdit, même. Et l’éthique commence avant tout par un respect de la loi.

La citation ci-dessus est caractéristique d’un état d’esprit de certains chercheurs que l’on peut résumer par « oui, mais moi c’est pour la recherche, donc la licence ne s’applique pas à mes travaux ». Etonnant état d’esprit, si on creuse un peu : jusqu’où pousse-t-on l’exception si l’on est soi-même juge de ce qui est bon de ne pas appliquer ? D’autant que de réelles exceptions, encadrées et clairement définies, existent pour la recherche et que d’autres sont en préparation dans la loi Lemaire. Mais rien qui passe par l’auto-désignation (!).

Prenons par exemple le site doctissimo.fr, source de nombreuses analyses en TAL. La licence d’usage précise, entre autres qu’il « est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site ». J’en conclus donc que le TP de master 1 TAL consistant à compter le nombre de pronoms personnels utilisés sur les forums doctissimo est interdit. On n’a pas le droit. Compréhensible ou pas, c’est la règle.

Notons par ailleurs que, de mon expérience, les industriels sont plus enclins à respecter ce type de règles que les scientifiques. Oh, non pas qu’ils soient plus vertueux, loin de là, mais ils savent le dommage que peut leur infliger la révélation publique d’une infraction à la loi, par un concurrent mesquin, par exemple. Et c’est à mon sens l’un des leviers qui peut permettre l’avancée dans les fait d’une certaine éthique. Mais je reviendrai probablement sur le sujet dans un autre post.

Le caractère inapproprié d’une règle est souvent l’excuse que l’on rencontre pour ne pas l’appliquer. La prétendue « exception scientifique » en est un exemple, mais elle n’est pas seule et à cette aune, chacun peut se trouver ses propres arguments pour ne pas s’y conformer.

J’ai par exemple entendu dire que la loi Informatique et Liberté était inappropriée et donc inapplicable, avec force arguments, entre autres à cette même journée ETERNAL. Le premier des griefs fait à cette loi était fait qu’elle se base sur une notion de croisement de fichiers alors qu’à l’heure du Big Data, on ne parle plus que de données. La belle affaire ! Le glissement lexical ne vaut pas invalidation du concept.

Autre grief, plus sur le fond, celui-là : la loi Informatique et Liberté partirait du principe que les données collectées ou agrégées le sont dans un but précis, alors qu’à l’heure du Big Data, on collecte à tout va, on mouline les données avec des outils à la mode (Hadoop, Spark, R, …) et on voit ce qu’on peut en déduire. Il serait donc impossible de savoir a priori pourquoi on demande des informations aux individus et, partant, impossible de leur demander leur consentement. Là encore, l’argument est spécieux. Si l’on tient vraiment à corréler tout avec n’importe quoi, on peut jouer, comme le montre le site « spurious correlations », à croiser les dépenses US pour l’espace, la science et la technologie avec le nombre de suicides par pendaison et trouver un taux de corrélation supérieur à 99%.

Non, quand on croise des données, c’est toujours dans un but précis. Savoir quel type de programme télé les adolescents très présents sur les réseaux sociaux sont prêts à consommer, pourra être l’objet d’un étude de positionnement d’une chaîne de télévision. Il est alors très simple de vérifier que les données qui permettent de faire ces croisements autorisent bien de tels traitements, la première autorisation étant le consentement donné par les individus qui ont fourni l’accès à leurs informations personnelles. C’est bien là l’esprit de la loi Informatique et Liberté : vérifier le consentement. Qu’il soit donné pour des lignes dans une base de données hiérarchique ou pour des « data » en JSON n’est qu’un détail de mise en œuvre.

Je ne veux pas dire que la loi Informatique et Liberté est parfaite, loin de là. Elle doit clairement évoluer sur certains points, s’étendre à tous les domaines, et le peu de moyens donnés à la CNIL ne l’aide pas à faire d’évolutions majeures. Mais elle demeure un socle solide de protection des individus. La contourner par une paresse intellectuelle qui se cacherait derrière une désobéissance civile est l’un des pires moyens d’action. Si on veut faire évoluer cette loi, il faut avancer avec des propositions claires et respectueuses des libertés individuelles, pas masqué derrière sa propre supériorité face au règlement, qui que l’on soit.

Résultats de l’enquête Ethique et Traitement Automatique des Langues et de la Parole [1]

Nous présentons ici les résultats d’une enquête sur l’éthique dans le Traitement Automatique des Langues et de la Parole, menée auprès de chercheurs et d’industriels de ce domaine.

Pour des raisons de commodité de lecture, ce post présente les réponses aux questions fermées. Un prochain traitera des questions ouvertes et des commentaires.

Motivations

Le questionnaire a été réalisé très rapidement (pour pouvoir en disposer pendant  la conférence JEP-TALN 2015), suite à la très intéressante journée Ethique de la  CERNA (Commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene).

La question principale que nous nous posions était de savoir dans quelle mesure les chercheurs en TAL/P francophone se sentent responsables de l’utilisation faite de leurs recherches (moral buffer). D’autres questions sont apparues rapidement, notamment celle de savoir si les universités proposent des sensibilisations à l’éthique.
Enfin, d’autres nous sont venues en liaison avec des remarques entendues lors de séminaires ou de rencontres.
Le questionnaire a bien entendu été créé avec un biais en faveur d’une meilleure prise en compte des questions d’éthique dans nos pratiques de chercheurs, mais il n’a pas empêché les personnes étant en désaccord de s’exprimer, ce qu’elles ont fait, vous allez le voir, et nous les en remercions.

Participation

Suite à la publicité réalisée pendant JEP-TALN, sur la liste LN et par mails personnels, et malgré quelques problèmes de connexion, 102 personnes ont participé à l’enquête, entre le 23 juin et le 30  juillet 2015.
Lors des dernières conférences TALN, les organisateurs ont enregistré environ 200 inscrits (200 en 2013, 195 en 2014 et 180 en 2015), nous considérons donc cette enquête représentative de la communauté française du TAL/P  dans son ensemble.

Réponses et (début d’)analyse

Le questionnaire comprenait majoritairement des questions fermées, toutes facultatives. Chaque personne a laissé en moyenne moins de deux questions sans réponse. Les non-réponses et les réponses « ne sais pas » ont été traitées par LimeSurvey comme équivalentes.

Responsabilité des chercheurs

Question : « Vous considérez-vous responsable des utilisations faites des outils que vous développez ? »

Près de 75 % des chercheurs considèrent qu’ils sont responsables, individuellement ou collectivement, plus précisément :

  • 12,2 % ont répondu à la fois « Oui, c’est tout à fait mon rôle » et « C’est un rôle partagé par l’ensemble de l’équipe »
  • 33,3 % ont répondu « Oui, c’est tout à fait mon rôle
  • 26,7 % ont répondu « C’est un rôle partagé par l’ensemble de l’équipe »
  • 1,1 % ont répondu « C’est le rôle d’un des membres de l’équipe »

Role

Cependant, pour 26,7 % des personnes répondantes, l’utilisation faite des outils qu’elles développent n’est pas de la responsabilité des chercheurs. Ce chiffre confirme qu’il existe en TAL/P comme ailleurs, un moral buffer (tampon moral ?). Nous espérons que ce blog et les différentes actions de sensibilisation menées permettront de le faire diminuer, car si nous ne nous sentons pas responsables et que le grand public et les politiques ne comprennent pas vraiment les capacités réelles des outils que nous développons (voir plus loin), personne ne se sentira la légitimité d’agir en cas d’utilisation néfaste, contraire aux droits de l’homme par exemple.

Données personnelles

Questions : « Doit-il selon vous y avoir une exception recherche sur l’usage des données personnelles ? » et « Un statut particulier pour la recherche des données personnelles vous permettrait-il de lancer de nouveaux travaux ? »

Les données personnelles, au sens de la CNIL, sont toutes les données qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, un individu. Cette définition couvre ainsi un large éventail de données : données d’identification, mais également informations déposées sur un réseau social, ou n’importe quel texte, dès lors que ce texte ou ces données permettent, par les indices qu’ils contiennent, ou par le croisement d’indices, de (ré)-identifier un individu.

A la question de la nécessité ou non d’un statut particulier de ces données pour la recherche :

  • 1,4 % ont répondu à la fois « non » et « les données utilisées pour une expérience doivent être mises à disposition des évaluateurs et/ou de l’ensemble de la communauté scientifique »
  • 4,2 % ont répondu « toutes les données doivent être disponibles pour la recherche »
  • 56,3 % ont répondu « oui, sous certaines conditions »
  • 14,1 % ont répondu « les données utilisées pour une expérience doivent être mises à disposition des évaluateurs et/ou de l’ensemble de la communauté scientifique »
  • 19,7 % ont répondu « Non »

Outre les considérations éthiques que ce point soulève, notons que le recueil et le traitement des données personnelles est soumis à des obligations fortes, dont le non-respect est passible d'emprisonnement ou de conséquences financières lourdes.

Commentaires des répondants

La question « Doit-il selon vous y avoir une exception recherche sur l’usage des données personnelles ? » donnait la possibilité d’insérer des commentaires, que nous reproduirons dans un post à venir.

Refus d’un projet pour raisons éthiques

Question : « Avez-vous déjà refusé ou limité un projet pour des raisons éthiques ? »

abandon_ANR5

Environ 40 % des répondants affirment avoir refusé ou limité un projet pour des raisons éthiques. Ce résultat, qui peut paraître surprenant — qui l’est pour nous — montre à quel point l’éthique est une problématique actuelle. Cette question aurait cependant mérité d’être affinée (quelles raisons ?).

Pérennisation des données

Question : « Dans vos projets intégrez-vous dès le départ la possibilité de pérenniser et redistribuer vos données ? »

Pereniser_données

Une large majorité affirme intégrer dès le début d’un projet la pérennisation et la redistribution des données. Cela semble un peu contradictoire avec le fait que le français reste encore une langue relativement peu dotée en données langagières (voir Joseph Mariani (LIMSI / CNRS) sur ce sujet, en vidéo), surtout librement disponibles. Cependant, le terme « données » est ambigu et aurait sans doute dû être précisé (« données langagières », par exemple).

Il est intéressant que près de 20 % des répondants avouent ne pas considérer cet aspect dès le début du projet : soit ils le prennent en compte plus tard, soit ils ne le prennent jamais en compte. C’est une question que nous devrons aborder ici.

Rémunération des producteurs de données

Question : « Dans les projets auxquels vous avez participé, savez-vous comment les producteurs de données ont été rémunérés ? »

Remuneration

Là encore, une majorité déclare savoir comment ont été rémunérés les producteurs de données. Reste à valoriser la documentation de cette information, via la Charte Ethique et Big Data, par exemple. Nous avons en effet montré que les articles de recherche concernant les ressources langagières les plus utilisées  ne donnent pas cette information.

Plus de 25 % des personnes interrogées (voire plus de 40 % si on y ajoute les non réponses) déclarent ne pas savoir comment les producteurs de données de leurs projets ont été rémunérés. C’est préoccupant, en particulier avec le développement des plate-formes de myriadisation du travail parcellisé à la Amazon Mechanical Turk, qui posent de nombreux problèmes éthiques.

Limites du TAL vues par les pouvoirs et le grand public(s)

Questions : « Pensez-vous que les pouvoirs publics sont conscients des limites des capacités des outils de TAL ? » et « Pensez-vous que le grand public est conscient des limites des capacités des outils de TAL ? ».

limites

Près de 9 % des répondants (8,8 %) pensent que les pouvoirs publics sont conscients des limites des capacités des outils de TAL, contre 5 % (4,9 %) concernant le grand public.

67,6 % pensent au contraire que les pouvoirs publics n’en sont pas conscients et 75,5 % que le grand public ne l’est pas non plus.

23,5 % et 19,6 % ne répondent pas (ce qui représente un nombre important de personnes), sans doute parce qu’il s’agit de donner ici une impression, non fondée sur des données concrètes. Ces questions mériteraient en effet une enquête sérieuse auprès des pouvoirs publics et du grand public.

Quoi qu’il en soit, ce blog se veut un début de réponse à cette préoccupation, même si rendre accessible à un public plus large la finesse de certaines questions de recherche représente un réel effort, voire du talent. Nous tenons au passage à rendre hommage à notre collègue Jean Véronis, décédé l’année dernière, qui avait su maintenir cet effort sur la durée, non sans talent : http://blog.veronis.fr/.

Formation à l’éthique

Question : « Existe-t-il une sensibilisation à l’éthique dans les formations dans lesquelles vous intervenez ? »

formation

Les réponses négatives sont à rapprocher d’autres réponses du questionnaire : s’il n’y a que peu de sensibilisation à l’éthique dans les formations, comment pourrait-on avoir des chercheurs, des citoyens ou des responsables politiques conscients des enjeux des limites des outils ?

Cependant, les presque 15 % de réponses positives montrent que de telles formations existent, qui pourraient être diffusées plus largement. Ce blog pourrait être le lieu pour les recenser (n’hésitez-pas à nous les signaler en commentaire), ainsi que leur contenu.

Éthique comme sujet dans l’appel général de TALN

Question : « Pensez-vous que l’éthique doit faire partie des sujets de l’appel général de la conférence TALN ? »

TALN

En d’autres termes, les trois quarts des personnes ayant émis un avis pensent qu’il faut inclure le thème dans les prochains appels de TALN. Cela tombe on ne peut mieux puisque l’AG finale de l’association savante du TAL, l’ATALA, a donné son accord pour cela.

Il faudrait bien entendu étendre cette décision à la conférence JEP (parole) et aux conférences internationales (LREC, ACL, COLING, INTERSPEECH, etc). Nous comptons pour cela sur (vous) nos collègues présents dans les différentes instances et associations et tenterons de sensibiliser à cette question autour de nous.

Participation à un groupe de travail éthique dans le TAL

Question : « Êtes-vous d’accord pour participer à un groupe de travail sur l’éthique dans le TAL ? »

TAL

26 personnes nous ont laissé leur adresse mail, dont 21 ne sont pas (encore ?) membre du comité de lecture de ce blog. C’est très encourageant ! Nous allons contacter ces personnes pour les faire travailler envisager des actions communes.

ANR

Question : « Avez-vous décrit dans l’annexe technique les dimensions éthiques des projets que vous avez soumis pour financement (ANR ou autre) ? »

ANR

Cette question donnait la possibilité de laisser un commentaire que l’on trouvera dans un post à venir.

Conclusions

La première conclusion de cette enquête est que le sujet de l’éthique est reconnu comme important par la communauté du TAL/P francophone, ce qui est pour nous une grande satisfaction.

Cela nous encourage à continuer et à proposer d’autres formes d’expression sur la sujet ainsi que d’élargir le questionnement à l’international. Nous comptons en effet réaliser une enquête similaire, en anglais, que nous proposerons à la communauté internationale du TAL/P. Nous y réfléchissons actuellement et sommes preneur/se de vos suggestions, donc n’hésitez-pas à en faire, en commentaire de ce post par exemple.

N’oubliez pas de nous signaler en commentaire les sensibilisations à l’éthique proposées dans des formations.

Karën Fort, Alain Couillault et Jean-Yves Antoine pour les graphiques.